Mentions légales

1. Identité

Le site internet disponible à https://www.indexia-group.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Indexia Group, société par actions simplifiée au capital de 250 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 834 866 824 et dont le siège social se situe au 23/25 avenue Kleber – 75116 PARIS France (ci-après dénommée « Indexia Group»). N° de TVA intracommunautaire : FR 53 834 866 824

2. Contacts

Adresse e-mail : contact@indexia-group.com

3. Directeur de la publication

Monsieur Kilani FEGAIER.

4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Indexia dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé : « DPO »). Vous pouvez contacter le DPO par mail à l’adresse dpo.fr@hubside.eu ou par courrier à l’adresse 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX.

Pour exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données et/ou pour obtenir des informations les concernant, veuillez vous référer à contact@indexia-group.com et/ou à l’alinéa concernant l’exercice des droits dans les présentes mentions légales.

5. Hébergement et Création

Ce site a été créé par la société INDEXIA Développement, dont le siège social est situé au 23/25 avenue Kleber 75116 PARIS.

Ce Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. : +33 9 72 10 10 07

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’ensemble des composants informatiques (logiciels, développements informatiques, pages Web, applications et fonctionnalités ainsi que des bases de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes, plans et logos, marques), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias, fichiers), les fonctionnalités, le noms de domaine, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive d’Indexia Group et/ou utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants.

Le Site et tous les éléments précités sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et de la législation applicable, pendant toute la durée de protection légale, et ce pour le monde entier.

Il est concédé aux Utilisateurs du Site (ci-après désignés « les Utilisateurs ») un droit non-exclusif, non cessible et personnel de consultation et visualisation du Site et des données contenues sur le Site pour un usage strictement privé.

Le droit ainsi concédé consiste en :

• un droit d’accès aux différentes pages du site ;
• un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site, de ses éléments, des marques ou logos, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) à l’exception de celles expressément autorisées au titre des présentes sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Indexia Group ou des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle, sous peine de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques et base de données.

En particulier, tout usage non expressément autorisé du Site, de ces éléments, marques ou logos, qu’ils appartiennent à Indexia Group ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site à des poursuites pénales et/ou civiles.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Indexia Group la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : contact@indexia-group.com

6.2 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières,
vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par Indexia Group.

Indexia Group n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Indexia Group ne peut être tenue responsable de la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent ou sont accessible du Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place des liens hypertextes sur le Site, ni procéder à l’aspiration de tout ou partie des contenus de ces liens, sans autorisation expresse, écrite et préalable d’Indexia Group.

7. Politique de protection des données personnelles

Indexia Group met tout en œuvre afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site dans le respect de leur vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, Indexia Group a désigné, au sein de ses organismes, des « délégués à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que la Personne concernée peut exercer ses droits.

Indexia Group s’engage ainsi à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site ou par tout autre moyen soient conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016, ci-après dénommé le « RGPD ».

Indexia Group veille à ce que lesdites données soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

7.1 Champ d’application – Définition

Les présentes dispositions s’appliquent à tout traitement de données à caractère personnel réalisé par Indexia Group quel que soit le mode de collecte desdites données et de traitement utilisé.

Elles s’appliquent ainsi aux utilisateurs du Site afin de les informer sur l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

Il est précisé que les notions suivantes sont définies comme suit :

• Une donnée à caractère personnelest toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, un identifiant, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP.
• Un traitement de données à caractère personnelest toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, le transfert ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Le Responsable du traitementest l’entité juridique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.
• Le Sous-traitantest l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
• Le Destinataireest toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• La Personne concernéeest toute personne physique ou morale dont les données à caractère personnel sont traitées. Il s’agit des utilisateurs du Site.

7.2 Identité du Responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Site Indexia Group peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement dans les conditions et au titre des finalités précisées ci-après.

7.3 Modalités de collecte des données

Les données à caractère personnel collectées par Indexia Group sont celles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

Indexia Group s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées. Indexia Group veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités ci-dessous listées.

Indexia Group ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées. Indexia Group applique et respecte le principe de proportion et de pertinence des données collectées.

Indexia Group ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées :

• Lors de la navigation en ligne.

7.4 Finalités de traitement – Bases juridiques

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément au RGPD et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données à caractère personnel collectées par Indexia Group dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées afin :

• De veiller au bon fonctionnement du Site ;
• De gérer la sécurité du Site ;
• D’élaborer des statistiques de mesures d’audiences et des études.

Le traitement des données à caractère personnel pour répondre auxdites finalités se fonde sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement et le cas échéant pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

7.5 Catégories de données à caractère personnel collectées

Les catégories de données à caractère personnel traitées par Indexia Group pour la réalisation des finalités décrites ci-après concernent :

• Données de connexion et cookies : adresse IP, journaux (logs)

7.6 Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel par Indexia Group est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle elle les utilise : Indexia Group doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Indexia Group doit conserver les données personnelles.

7.7 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Indexia Group peuvent être transmises :

• aux seules personnes dûment habilitées par le Responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés,
• à des tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Responsable de traitement.

Les Données à caractère personnel collectées par Indexia Group sont stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

7.8 Sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Indexia Group s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Indexia Group met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

En outre, Indexia Group exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

7.9 Droits des personnes

La Personne concernée par les traitements mis en œuvre par Indexia Group, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant bénéficie, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur sur la protection des données, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données :Toute Personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Si celles-ci sont traitées, elle a la possibilité d’accéder à ses données et obtenir les informations visées à l’article 15 du RGPD. Une copie des données à caractère personnel concernées par le traitement peut ainsi lui être adressée.
• Droit de rectification de ses données :Toute Personne concernée peut obtenir la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à l’effacement de ses données :Toute Personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Elle a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement de ses données et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce traitement ;
  • Elle s’est opposée au traitement de ses données fondé sur un intérêt légitime et qu’il n’existe pas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou si elle s’est opposée au traitement de ses données à des fins de prospection ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite de la part du responsable de traitement ou de son sous-traitant ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Conformément à la Réglementation en vigueur, le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est notamment nécessaire :
  • au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable de traitement est soumis ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation du traitement :Toute personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données lorsque l’un des éléments suivants s’applique notamment si :
  • Elle conteste l’exactitude de ses données ;
  • Le traitement de ses données est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement de ses données en exigeant à la place la limitation de l’utilisation de ses données ;
  • Le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel de la personne concernée aux fins du traitement pour lesquelles elles ont été collectées mais demeurent encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• Droit à la portabilité de ses données :Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à Indexia Group dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable. Elle pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
• Droit d’opposition au traitement de ses données :Toute personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment et sans motif, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Lorsque le traitement de ses données repose sur l’intérêt légitime d’Indexia Group, la Personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement de celles-ci pour des raisons tenant à sa situation particulière et doit, à ce titre, en préciser les raisons. Dans cette hypothèse, Indexia Group ne traitera plus lesdites données sauf si elle justifie d’un motif légitime et impérieux tel que prévu à l’article 21 du RGPD comme un fondement légal obligeant le traitement de données ou la conservation de celles-ci.
• Droit de retirer son consentement :Toute Personne concernée a le droit de retirer, à tout moment, son consentement lorsque le traitement de ses données à caractère personnel repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives sur le sort de ses données en cas de décèsToute Personne concernée a le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
• Droit d’introduire une réclamation portant sur ses données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente :Toute Personne concernée peut saisir et introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la Règlementation en vigueur.

7.10. Exercice des droits

Si la Personne concernée souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser à Indexia Group, en indiquant ses nom(s), prénom(s), et coordonnées, soit :

• Par voie postale : Indexia Group – 23/25 avenue Kleber 75116 PARIS
• Par voie électronique : contact@indexia-group.com

Indexia Group se réserve la possibilité de demander à la Personne concernée de justifier de son identité.

Conformément à la Règlementation en vigueur, Indexia Group fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par la Personne concernée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; la Personne concernée en sera alors informée. En cas de refus d’accéder à la demande, Indexia Group informera à la Personne concernée des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Indexia Group informe la Personne concernée qu’elle n’aura plus accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site.

8. Cookies

Lorsque l’utilisateur consulte le site Indexia Group (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Indexia Group et par ses prestataires notamment Google et cookiebot. Ils peuvent avoir différentes finalités. Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Vous pouvez modifier ou supprimer votre consentement à tout moment en utilisant les liens suivants : modifier mon consentement ; supprimer mon consentement.

Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

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Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter INDEXIA GROUP s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites. Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : contact@indexia-group.com en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

10. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

Dernière mise à jour du site : 17/03/2023