Le site internet disponible à https://www.indexia-group.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Indexia Group, société par actions simplifiée au capital de 250 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 834 866 824 et dont le siège social se situe au 23/25 avenue Kleber – 75116 PARIS France (ci-après dénommée « Indexia Group»). N° de TVA intracommunautaire : FR 53 834 866 824
Adresse e-mail : contact@indexia-group.com
Monsieur Kilani FEGAIER.
Indexia dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé : « DPO »). Vous pouvez contacter le DPO par mail à l’adresse dpo.fr@hubside.eu ou par courrier à l’adresse 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX.
Pour exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données et/ou pour obtenir des informations les concernant, veuillez vous référer à contact@indexia-group.com et/ou à l’alinéa concernant l’exercice des droits dans les présentes mentions légales.
Ce site a été créé par la société INDEXIA Développement, dont le siège social est situé au 23/25 avenue Kleber 75116 PARIS.
Ce Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. : +33 9 72 10 10 07
6.1 Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’ensemble des composants informatiques (logiciels, développements informatiques, pages Web, applications et fonctionnalités ainsi que des bases de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes, plans et logos, marques), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias, fichiers), les fonctionnalités, le noms de domaine, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive d’Indexia Group et/ou utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants.
Le Site et tous les éléments précités sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et de la législation applicable, pendant toute la durée de protection légale, et ce pour le monde entier.
Il est concédé aux Utilisateurs du Site (ci-après désignés « les Utilisateurs ») un droit non-exclusif, non cessible et personnel de consultation et visualisation du Site et des données contenues sur le Site pour un usage strictement privé.
Le droit ainsi concédé consiste en :
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site, de ses éléments, des marques ou logos, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) à l’exception de celles expressément autorisées au titre des présentes sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Indexia Group ou des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle, sous peine de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques et base de données.
En particulier, tout usage non expressément autorisé du Site, de ces éléments, marques ou logos, qu’ils appartiennent à Indexia Group ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site à des poursuites pénales et/ou civiles.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Indexia Group la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : contact@indexia-group.com
6.2 Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières,
vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par Indexia Group.
Indexia Group n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Indexia Group ne peut être tenue responsable de la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent ou sont accessible du Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place des liens hypertextes sur le Site, ni procéder à l’aspiration de tout ou partie des contenus de ces liens, sans autorisation expresse, écrite et préalable d’Indexia Group.
Indexia Group met tout en œuvre afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site dans le respect de leur vie privée.
Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.
La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, Indexia Group a désigné, au sein de ses organismes, des « délégués à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).
Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que la Personne concernée peut exercer ses droits.
Indexia Group s’engage ainsi à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site ou par tout autre moyen soient conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016, ci-après dénommé le « RGPD ».
Indexia Group veille à ce que lesdites données soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
7.1 Champ d’application – Définition
Les présentes dispositions s’appliquent à tout traitement de données à caractère personnel réalisé par Indexia Group quel que soit le mode de collecte desdites données et de traitement utilisé.
Elles s’appliquent ainsi aux utilisateurs du Site afin de les informer sur l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
Il est précisé que les notions suivantes sont définies comme suit :
7.2 Identité du Responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation du Site Indexia Group peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement dans les conditions et au titre des finalités précisées ci-après.
7.3 Modalités de collecte des données
Les données à caractère personnel collectées par Indexia Group sont celles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
Indexia Group s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées. Indexia Group veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités ci-dessous listées.
Indexia Group ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées. Indexia Group applique et respecte le principe de proportion et de pertinence des données collectées.
Indexia Group ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées :
7.4 Finalités de traitement – Bases juridiques
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément au RGPD et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données à caractère personnel collectées par Indexia Group dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées afin :
Le traitement des données à caractère personnel pour répondre auxdites finalités se fonde sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement et le cas échéant pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
7.5 Catégories de données à caractère personnel collectées
Les catégories de données à caractère personnel traitées par Indexia Group pour la réalisation des finalités décrites ci-après concernent :
7.6 Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel par Indexia Group est variable et déterminée par différents critères, dont :
7.7 Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Indexia Group peuvent être transmises :
Les Données à caractère personnel collectées par Indexia Group sont stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.
7.8 Sécurité des données
Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.
Indexia Group s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.
Indexia Group met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.
En outre, Indexia Group exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.
7.9 Droits des personnes
La Personne concernée par les traitements mis en œuvre par Indexia Group, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant bénéficie, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur sur la protection des données, des droits suivants :
7.10. Exercice des droits
Si la Personne concernée souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser à Indexia Group, en indiquant ses nom(s), prénom(s), et coordonnées, soit :
Indexia Group se réserve la possibilité de demander à la Personne concernée de justifier de son identité.
Conformément à la Règlementation en vigueur, Indexia Group fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par la Personne concernée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; la Personne concernée en sera alors informée. En cas de refus d’accéder à la demande, Indexia Group informera à la Personne concernée des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.
Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Indexia Group informe la Personne concernée qu’elle n’aura plus accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Lorsque l’utilisateur consulte le site Indexia Group (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».
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Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.
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Dernière mise à jour du site : 22/09/2023